Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.lesziconoclastes.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BACCHUS PROD 5 rue Léon Brousse, 66000 PERPIGNAN France, SIRET 509 882 585 00045 APE 9001Z
Créateur : Jean-Pierre Carbonnel
Responsable publication : Jean-Pierre Carbonnel jp.carbonnel@bacchus-prod.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Pierre Carbonnel mailto:jp.carbonnel@bacchus-prod.com
Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium internet Charente
Hébergeur : LWS (www.lws.fr)
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE
2. Conditions générales dutilisation du site et des services proposés.
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3. Description des services fournis.
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Tout litige en relation avec lutilisation du site http://www.lesziconoclastes.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
BACCHUS PROD
5 rue Léon Brousse
66000 PERPIGNAN France
SIRET 509 882 585 00045 APE 9001Z
Licence d'entrepreneur de spectacles :
N° 2-1085077 & : N° 3-1085078